Status Juridiques

Article 1: Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un club régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE NATATION.

Article 2: Objet
Ce club a pour objet la pratique de toutes les disciplines sportives et de loisir de la Fédération Française de Natationet de la Fédération Française de Triathlon auxquelles il est affilié.

Article 3: Adresse
Le siège du club est fixé à l’adresse de l’ESB Omnisports, actuellement 10 rue Jean Moulin 33290 Blanquefort.
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4: Durée
La durée du club est indéterminée.

Article 5: Adhésion
Pour faire partie du club il faut pour soi même ou à titre de responsable légal :

1.Souscrire un bulletin d’adhésion et acquitter une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
2.Adhérer à la Fédération Française de Natation et/ou de Triathlon en prenant une licence et fournir un certificat d’aptitude à la (ou aux) discipline(s) choisie(s).
3.Prendre connaissance et accepter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du club.
En adhérant au club, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Article 6: Radiation
La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité ou l’absence de certificat médical au démarrage de l’activité.
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7: Ressources
Les ressources du club comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres;
· Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8: Comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice. L’exercice va du 1er/09 au 30/08. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 9: Conventions
Tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 10: Conseil d’administration
Le club est dirigé par un conseil de 15 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. La répartition des sièges se fera en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe et veillera à ce que chaque activité soit représentée. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

 – Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
 – Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
 – Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité du club. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues au club. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11: Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12: Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement exceptionnel de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13: Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Ils en sont informés par convocation individuelle au moins 2 semaines avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. L’assemblée générale se réunit chaque année dans les 3 mois de la clôture de l’exercice. Les décisions sont prises à mains levées ou par recours au scrutin secret, à la majorité des membres présents ou représentés, chacun d’eux ne pouvant détenir qu’une seule procuration. L’assemblée générale peut se réunir à la demande de la moitié des adhérents . Cette demande doit être adressée au président du club.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes seront examinés avant l’assemblée générale par 2 adhérents non membres du Conseil d’Administration qui rendront compte de leur mission devant l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association au scrutin secret. (obligatoire). Tous les membres de plus de 18 ans sont éligibles. La liste des candidats reflétera le pourcentage d’adhérents de chaque sexe et veillera à ce que chaque activité soit représentée. Doit comporter un nombre égal d’hommes et de femmes. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le secrétaire

Article 14: Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13. Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des adhérents, ou sur demande du conseil. Chaque adhérent présent ne peut détenir qu’une seule procuration. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le secrétaire

Article 15: Règlement intérieur
Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres du club.

Site officiel de la section Natation – Triathlon